A. Conditions Générales de Ventes 

ARTICLE 1 – Objet et champs d’application

Article 1 . 1 –  « Perle du bien bien-être », société au régime …., dont le siège social est 27 cours Richard Vitton, 69003 Lyon,  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro ….

« Perle du bien bien-être » exerce une activité de massages bien-être.

Article 1 . 2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre la société Perle du bien bien-être (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de l’activité de Perle du bien bien-être.

Article 1 . 3 – Le numéro de téléphone de la praticienne est le 06.98.32.13.06

Son adresse de courrier électronique est perledart@gmail.com

Article 1 . 4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations de services proposées par Perle du bien bien-être , à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.

Article 1 . 5 – Perle du bien bien-être se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le(la) client(e).

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Perle du bien bien-être et est non contractuel.

Article 1 . 6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de Perle du bien bien-être emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 . 7 – Le fait pour Perle du bien bien-être de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – Caractéristiques générales et natures des prestations

Article 2 . 1 – La finalité de l’activité de Perle du bien bien-être réalisée par Betty Gontier est exclusivement le bien-être de la personne.

Article 2 . 2 – Conformément à la législation en vigueur, à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les massages bien-être pratiqués par Betty Gontier en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Article 2 . 3 – Sont également exclues de l’activité de Perle du bien bien-être , toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Betty Gontier pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Article 2 . 4 – Les Prestations proposées par «Perle du bien bien-être » sont disponibles sur le site internet .

Betty Gontier se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Article 2 . 5 – Les Prestations délivrées par « Perle du bien bien-être » sont réservées  :

• La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour les massages bien-être.

• Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

• Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.

• Possible pour les enfants de plus de 12 ans accompagnés de leurs parents.

• Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.

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ARTICLE 3 – Conditions de réalisation des prestations

Article 3 . 1 – « Perle du bien bien-être » ne prend les clients(es) que sur rendez-vous, en milieu professionnel, dans le salon situé à 27 cours Richard Vitton 69003 Lyon.

Article 3 . 2 – Les Prestations sont proposées du lundi au samedi, aux horaires d’ouverture du salon.

Article 3 . 3 – Lors des séances de massages bien-être, « Perle du bien bien-être » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

Article 3 . 4 – La prise de rendez-vous peut se faire sur internet,  par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet .

Article 3 . 5 – La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage. Il est donc importante de prévoir de 20 à 30 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué.

Article 3 . 6 – En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations réalisées sont compatibles avec votre condition physique.

Article 3 . 7 – Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec Betty Gontier sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 4 – Les contres indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Perle du bien bien-être » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Perle du bien bien-être » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Perle du bien bien-être » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son(sa) client(e) est apte à recevoir un massage bien-être, Betty Gontier lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous.

Le(la) client(e) attestera également par sa signature qu’il(elle) n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage Betty Gontier de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Perle du bien bien-être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un(e) client(e) dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

ARTICLE 5 – Conditions financières

Les tarifs des Prestation proposées sont indiqués en euros sur le site.

Les prix mentionnés sur le site internet de « Perle du bien bien-être » à destination des particuliers sont indiqués TTC.

« Perle du bien bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le paiement de la Prestation devra se faire par espèce ou carte bancaire au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

Article 5 . 2 – Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande sur place ou directement sur le site internet.

Le « bon cadeau » est valable 4 mois à compter de sa date d’achat ou de la date définie entre le client et « Perle du bien bien-être ». Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient « Perle du bien bien-être » par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) Bon cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

ARTICLE 6 – Incapacité de travail

Betty Gontier, se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(a) client(e) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Perle du bien bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Perle du bien bien-être » une indemnité compensatrice.

​ARTICLE 7 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée:

Betty Gontier– Perle du bien bien-être
27 cours Richard Vitton

69003 Lyon

A défaut, tout différent survenant avec un client et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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